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July 20, 2009

La réforme des collectivités territoriales, le début de la fin du département ?

Filed under: Uncategorized — kaletfwlch @ 12:25 am

L'avant projet de loi de réforme des collectivités territoriales
L’avant projet de loi de réforme des collectivités territoriales/DR

INFO 20 MINUTES – Nous avons pu consulter l’avant projet de loi …


Ce sera le gros débat politique de la rentrée. La réforme des collectivités locales voulue par Nicolas Sarkozy va remodeler profondément le paysage politique français. Nous avons pu nous procurer le document de travail de l’avant-projet de loi qui pourrait être présenté au conseil des ministres fin juillet.”Tombé du camion”, à en tête du ministère de l’Intérieur, le document est daté du 13 juillet. S’il n’est pas terminé – des paragraphes sont laissés vides à dessein – l’avant projet de loi donne néanmoins une vue claire de la réforme, et de son ampleur. Principale collectivité à perdre des prérogatives: le conseil général.

Les mêmes élus siègeront au conseil régional et au conseil général. 
C’est la naissance d’élus d’un nouveau genre: les conseillers territoriaux.

 Elus pour six ans, ils siègent «à la fois au conseil général de leur département d’élection et conseil régional de leur département», explique le texte. Cette disposition réduirait notamment le nombre d’élus. Le texte devrait également redessiner les cantons. Les modalités d’élection de ces conseillers territoriaux ne sont pas précisées. Seule certitude, contrairement à avant, l’élection de tous les conseillers généraux aura lieu en même temps.Une nouvelle collectivité «la métropole», remplace le département dans les grandes agglomérations. C’est une des majeures parties du texte. Les agglomérations de plus de 500.000 habitants comme Lille et Nantes pourraient devenir des «métropoles». Qu’est-ce qu’une métropole?  C’est le remplaçant du département. Elle a vocation «à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences», explique un des «exposés des motifs», ces encadrés qui précisent la visée politique dans les projets de loi. Une partie des fonctionnaires rattachés au département dépendraient de la métropole.

La métropole remplacerait aussi la communauté urbaine, dont elle conserverait les attributions. Elle pourrait même « exercer tout ou partie » des compétences d’une commune si cette dernière le souhaite. La métropole peut également, en cas d’accord avec la région, se substituer à celle-ci sur son territoire.

Le conseil général n’aurait plus aucune compétence sur ces nouveaux territoires. «Les départements sont mis sous tutelle, peste un élu local qui a eu connaissance du projet. Surtout que dans certains départements, l’agglomération de la ville principale représente près de la moitié de la population. Cela préfigure la fin du conseil général», selon lui.

Le conseil général n’est d’ailleurs consulté que «pour avis» sur la création d’une métropole, explique le texte. Ce sont les élus municipaux, ou « le représentant de l’Etat dans le département », qui peuvent engager la procédure de passage au statut de métropole. Au moins la moitié des communes, représentant plus de la moitié de la population, doit se prononcer en faveur de la création de la nouvelle collectivité.

La possibilité pour deux départements ou deux régions de fusionner. S’ils sont d’accord, deux départements ou deux régions peuvent se regrouper pour ne former qu’une seule et même collectivité. Visée notamment, la Normandie, divisée en deux régions (Basse-Normandie et Haute-Normandie ). « Il y a deux Normandie, on les aime, mais en faut-il deux? », s’était demandé Nicolas Sarkozy dans un discours le 27 novembre 2008.

Des compensations pour les élus des petites villes. La disparition programmée du canton ne devrait pas manquer de hérisser le poil des élus locaux. Pour apaiser leur courroux, le ministère envisage plusieurs compensations.
Le plancher des dépenses de formations pour les élus serait rehaussé, une revendication de l’Association des petites villes de France.  De même les maires des villes de moins de 1.000 habitants pourraient bénéficier de l’allocation de fin de mandat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le calcul des indemnités d’adjoint au maire pourrait être rehaussé. Dans les communautés de communes, les délégués qui y siègent pourraient se voir attribuer une indemnité.

Ce projet de loi une fois complété pourrait être présenté en conseil des ministres d’ici fin juillet.

July 17, 2009

La nouvelle encyclique de Benoît XVI

Filed under: Uncategorized — kaletfwlch @ 3:58 pm

L’âme du lien social
La nouvelle encyclique de Benoît XVI.
Chantal Delsol, écrivain, professeur de philosophie à l’université de Marne-la-Vallée, le 16-07-2009

La lettre encyclique Caritas in Veritate s’inscrit dans la généalogie des grands textes pontificaux traitant de la question sociale,et notamment de Populorum Progressio, de Paul VI (1967). Comme on sait, la pensée sociale de l’Église est tout sauf idéologique: elle s’appuie sur le réel et, en ce sens, elle cherche constamment des équilibres autant qu’elle affirme des principes. C’est pourquoi chaque texte n’est pas seulement issu de l’Église, mais fils de son temps: il insiste davantage sur ce qui manque à son époque. L’Église appuie la nécessité de la protection étatique au XIXe siècle: pourtant, elle n’est pas socialiste, mais cette protection fait alors gravement défaut. Insiste-t-elle sur la liberté au début du XXe siècle? Elle n’est pourtant pas libertaire: mais elle voit se profiler les totalitarismes. C’est pourquoi il n’est pas innocent que l’encyclique présente soit tout entière tournée vers l’idée de vérité. Il ne s’agit pas ici de la vérité considérée d’un point de vue dogmatique, ni des vérités éternelles : cette encyclique est consacrée à la société, à la terre, à notre vie quotidienne. Il s’agit de la vérité comme accord avec le réel, de l’esprit de vérité comme reconnaissance de l’expérience.

Se saisissant des questions posées par la crise économique, par la dette, par la pauvreté, par les inégalités croissantes, Benoît XVI nous propose à première vue des réponses que la plupart de nos contemporains accepteraient avec enthousiasme. Favoriser les solidarités, accepter l’autre avec ses différences, rompre avec la consommation excessive: voilà un discours très conforme. Et pourtant non. Le discours bien rôdé des droits de l’homme valorise la justice, la solidarité, l’égalité. Mais il s’agit trop souvent d’une justice sans amour, d’une solidarité anonyme,d’une égalité mathématique qui ignore les réalités.

Le pape regrette que le discours des droits de l’homme soit délesté d’amour et de vérité, les deux marchant de conserve. Faire passer l’homme en premier ne signifie pas mettre en place un partage accompli par la technique et mené par des instances.Mais privilégier une atmosphère de charité.Un partage accompli au nom d’une idéologie,ou imposé par des institutions judicieuses, entraîne le mépris ou l’indifférence et n’a de conséquences que matérielles, ce qui n’est pas rien, mais ce qui n’est pas tout. Seule la charité permet d’empêcher que le partage ne suscite la séparation entre la caste de ceux qui donnent et la caste de ceux qui reçoivent, de plus en plus écartés les uns des autres,privés de regards sinon sur eux-mêmes.Une justice sans charité est un rapt de la justice. Et la vérité? C’est elle qui manque le plus.Les bons apôtres de notre époque ont souvent dépassé le stade de la solidarité anonyme, ils savent que ce sont les idéologues qui reculent devant le face-à-face avec “l’autre”. Ils parlent beaucoup d’amour.Mais comme cet amour est mièvre, béat, sans discernement! Il s’agit plutôt d’une émotion débordante, prête à s’étaler au premier coup de sifflet de l’opinion dominante, et finalement déraisonnable, privée de la moindre prudence. L’esprit de vérité permet de ne pas confondre la charité avec les bons sentiments. Cela ne se peut qu’en regardant la réalité avec humilité, et en la prenant en compte. Par exemple: les pays pauvres ne sont pas forcément victimes des boucs émissaires que nous brandissons en toute occasion (l’Occident, les anciens colonisateurs, les banquiers), mais parfois aussi, de leurs propres structures, inadaptées.Ou encore: l’inefficacité du partage provient trop souvent de l’hypocrite système des organisations humanitaires, qui nourrissent essentiellement leurs propres salariés, renversement des finalités dont on parle bien peu.

La recherche de la vérité dans la pensée et dans l’action sociale signifie,plus loin,une quête anthropologique. Quelle est cette époque qui prétend sans cesse “placer l’homme au centre” sans vouloir le connaître? Ne fautil pas admettre que les humains sont corps et âmes,et par là ont des besoins spirituels autant que matériels? Si la justice des droits de l’homme délaisse l’amour et la vérité, ne réduit-elle pas le bonheur au bien-être, l’homme à un ventre et à un sexe? Caritas in Veritate ne se saisit pas des questions sociales pour apporter des réponses nouvelles. Elle se saisit des réponses contemporaines pour montrer leur insuffisance: provenant du christianisme, elles en ont gardé la forme en effaçant l’âme. Ainsi, dénaturant tout, bonne conscience sans conscience. Il n’y a rien de plus dangereux. L’âme qu’il faut restaurer, c’est la charité dans la vérité.

La Charité dans la Vérité, de Benoît XVI, éditions Téqui/Saint Paul, 192 pages, 6,50 €.

July 8, 2009

L’UMP propose la création de conseillers territoriaux

Filed under: Uncategorized — kaletfwlch @ 4:04 am

Le bureau politique de l’UMP, réuni mardi soir à Paris, a adopté un rapport sur la réforme des collectivités locales qui propose la création, en 2014, de conseillers territoriaux remplaçant les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

Le bureau politique de la formation majoritaire a adopté le rapport du groupe de travail interne mis en place en octobre dernier et présidé par le député Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois.

Le rapport présente dix propositions dont celle prévoyant la création de conseillers territoriaux pour exercer les compétences départementales et régionales.

“Le bureau politique a adopté nos propositions. C’est donc une réforme vraiment ambitieuse par le choix qui est fait. C’est le choix de l’ambition et du volontarisme”, a déclaré Dominique Perben à l’issue de la réunion du bureau.

“C’est le choix d’une ambition forte avec, en particulier, la proposition du conseiller territorial, la proposition des métropoles et l’amélioration de l’intercommunalité”, a poursuivi le député du Rhône.

Le document précise que le conseiller territorial siègera au conseil général et au conseil régional. Il sera élu au suffrage uninominal majoritaire à deux tours en milieu rural et au scrutin de liste paritaire et proportionnel dans les “aires très urbaines”.

Cette réforme, précise le document UMP, devrait réduire de “40 à 50%” le nombre d’élus.

L’UMP propose un “calendrier progressif” afin “d’éviter toute critique” à la veille des prochaines élections régionales prévues en 2010 avec le vote d’une loi en 2009 visant à réduire les prochains mandats et en 2010 d’une loi sur la répartition des compétences entre départements et régions.

SEPT MÉTROPOLES

L’UMP propose que l’élection en 2010 des conseillers régionaux ait lieu selon le mode actuel de scrutin pour un mandat de 4 ans et l’élection en 2011 de la moitié des conseillers généraux, selon le mode de scrutin actuel, pour un mandat de 3 ans.

L’élection générale des conseillers territoriaux est prévue pour 2014.

Le document entériné par l’UMP propose également que la carte de l’intercommunalité soit “achevée et rationalisée” d’ici “la fin 2011″ et que les élus communautaires ne soient plus désignés comme actuellement au sein du conseil municipal après les élections mais qu’ils soient élus au suffrage universel à l’occasion du scrutin municipal.

L’UMP propose également la création, par la loi, avant 2014 de sept métropoles: Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Le document précise que la réflexion sur Strasbourg “devra se poursuivre” pour tenir compte des “spécificités alsaciennes”.

Ces métropoles seront coiffées par un conseil métropolitain, les conseillers métropolitains étant élus au suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales.

La commission sur la réforme des collectivités locales présidée par l’ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur avait remis le 5 mars dernier son rapport au chef de l’Etat.

Dans son rapport, la commission présentait 20 propositions dont la suppression des cantons, l’élection commune des conseillers généraux et des conseillers régionaux, la création d’un “grand Paris” et la réduction du nombre de régions de 22 à 15.

Une commission sénatoriale présidée par l’UMP Claude Belot a présenté à la mi-juin un rapport qui, notamment, écartait le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux.

Le Parlement devrait être saisi à l’automne d’un projet de loi réformant les collectivités locales, une réforme voulue par Nicolas Sarkozy.

Lire : http://fr.news.yahoo.com/4/20090707/tts-france-collectivi…

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